Dossier Time-Share

Une décision du TGI de Montpellier obtenue le 10 novembre dernier donne quelques raisons d'espérer aux victimes des pratiques peu scrupuleuses du time share. De fait le jugement a tout bonnement annulé deux contrats de vente sur la base d'un vice du consentement. «Ses méthodes de vente musclée, explique le dispositif du jugement, basées sur des prestations qui ne correspondent pas à la réalité des biens vendus ne permettent pas aux acquéreurs d'avoir un consentement parfaitement éclairé lorsqu'ils passent l'acte de vente et sont assimilables à un dol». Une première pour l'avocat montpelliérain , Me Pierre ALFREDO qui a défendu les deux dossiers: «C'est d'abord la première fois qu'on introduit une action en nullité fondée sur les conditions de conclusion du contrat et c'est la première fois qu'un tribunal français, dans ce genre d'affaire, prononce la nullité d'un contrat au motif que le consentement a été forcé par les méthodes de vente.»

D'autres décisions aux retombées moins importantes ont été précédemment obtenues, l'une prononçant la nullité au motif que le contrat avait été rédigé en espagnol, qui n'était pas la langue du cocontractant; les autres ordonnant cette fois la résolution du contrat sur la base d'une inexécution des obligations contractuelles par le vendeur. Le prix payé avait pu être restitué. Le jugement de Montpellier est cependant important parce que les juges se placent maintenant, pour apprécier la validité du contrat, au moment de la signature. «Il a ouvert la voie à d'autres décisions, ajoute Me Pierre ALFREDO. Quatre décisions ont été prises depuis dont la dernière en date du 15 janvier par un juge des référés de Grenoble qui a refusé la mainlevée de l'opposition pratiquée par la victime au paiement du chèque qu'elle avait remis au vendeur. La loi française n'admet pourtant l'opposition sur un chèque qu'en cas de perte ou de vol: la décision du juge des référés est nouvelle et remarquable.» Le juge grenoblois invoque du reste à l'appui de sa décision un non respect des règles applicables au time share. Dans l'avenir, confie Me Pierre ALFREDO, d'autres jugements pourraient suivre. C'est en effet selon lui à une véritable prise de conscience que l'on assiste de la part des magistrats chargés de ces dossiers. Grâce essentiellement au battage médiatique fait autour de ces affaires: «les juges, estime l'avocat de Montpellier, ont pris conscience que sous les apparence de contrats convenables, on a à faire à des escrocs.»